TEXTE_VERSION

{ Décret du 28 novembre 1938 AUTORISANT LA REQUISITION DE L'OFFICE NATIONAL INDUSTRIEL DE L'AZOTE }
{ Arrêté du 29 janvier 1949 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE A LA REPARTITION DES PRODUITS }
{ Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale }
{ Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale }
{ Décret du 1 décembre 1938 CONDITIONS DU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ; }
{ Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration relevant de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale }
{ Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES }
{ Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard) }
{ Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières) }
{ Décret du 8 décembre 1938 INDEMNITE KILOMETRIQUE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES POIDS ET MESURES }
{ Décret du 8 décembre 1938 APPLICATION A L'ALGERIE DES ART. 14, 15, 16, 17 ET 18 DU D. DU 02-05-1938 RELATIF A LA PRODUCTION (LES ART. 14 A 18 MODIFIENT LA LEGISLATION SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL) }
{ Avis de vacance d'un emploi de consul général de France à Pondichéry (Inde) }
{ Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension de l'accord de branche du 17 février 2015 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants }
{ Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. ROUX (Emmanuel) }
{ Arrêté du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Décision nos 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELEC du 26 juin 2024 }
{ Décret du 1er mars 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme Campion (Marie-Danièle) }

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