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{ Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan }
{ Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'université de Caen }
{ Arrêté du 19 novembre 1990 relatif au contrôle financier de l'Association pour la promotion de la formation des cadres étrangers du commerce }
{ LOI n° 2007-1815 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1) }
{ LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1) }
{ Arrêté du 26 octobre 1983 REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEILS DE L'EQUIPEMENT }
{ Arrêté du 22 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) }
{ Décret n°86-1063 du 24 septembre 1986 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX INTERNES DU CONCOURS DE L'INTERNAT EN PSYCHIATRIE D'ILE-DE-FRANCE ORGANISE AU TITRE DES ANNEES UNIVERSITAIRES 1985-1986 ET 1986-1987 }
{ Arrêté du 19 avril 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité }
{ Arrêté du 30 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure }
{ Arrêtés du 21 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande }
{ Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet du Raincy (administration préfectorale) - M. Piraux (Philippe) }
{ Décret du 17 janvier 1989 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) }
{ Décret du 15 janvier 1993 portant admission à la retraite (Cour des comptes) }
{ LOI n° 2010-1381 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1) }
{ Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (1) }
{ Arrêté du 18 juin 2015 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Décision n° 2015-404 du 16 novembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015 }

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