TEXTE_VERSION

  1. {  Décision n° 2025-615 du 1er octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio  }
  2. {  Résultat de délibération du 1er octobre 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-456 du 16 juillet 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray  }
  3. {  Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur  }
  4. {  Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale  }
  5. {  Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)  }
  6. {  Décision n° 2025-RM-16 du 29 octobre 2025 modifiant la décision n° 2023-474 du 10 mai 2023, autorisant l'association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM  }
  7. {  Décision n° 2025-920 du 3 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-19 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré  }
  8. {  Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre  }
  9. {  Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)  }
  10. {  Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)  }
  11. {  Arrêté du 9 octobre 2025 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026  }
  12. {  Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)  }
  13. {  Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social  }
  14. {  Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale  }
  15. {  Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants  }
  16. {  Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé  }
  17. {  Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé  }
  18. {  Arrêté du 8 octobre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2025  }
  19. {  Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)  }
  20. {  Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)  }

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