Codes, lois et règlements

Décret du 18 juin 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1er et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 18 juin 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1er et la 2e section et affectation d'officiers généraux

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de général de division

Au grade de général de brigade

B. - ARMÉE DE TERRE

C. - ARMÉE DE L’AIR

D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT

A compter du 1er septembre 1993