Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part.