Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part
Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part