Publics concernés : métropole de Lyon (habitants, électeurs, élus, services de l'Etat et des collectivités territoriales géographiquement concernés), candidats à une élection départementale partielle, aux élections régionales et aux élections européennes et autorités publiques concernées par l'organisation du scrutin.
Objet : règles relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et départementaux et des députés européens.
Entrée en vigueur : les dispositions concernant les conseillers métropolitains de Lyon entreront en vigueur au prochain renouvellement général des conseils municipaux, c'est-à-dire en mars 2020. Les autres dispositions s'appliqueront dès le lendemain de la publication du décret et s'appliqueront soit dans le cadre de la préparation des prochaines élections régionales de décembre 2015, soit à l'occasion d'élections départementales partielles, soit à l'occasion des prochaines élections européennes.
Notice : les précisions apportées par le décret au futur droit électoral applicable aux conseillers métropolitains de Lyon concernent principalement les domaines suivants : déclarations de candidature, présentation des bulletins de vote des candidats et recensement des votes. S'agissant des autres élections, diverses dispositions de cohérence ou d'actualisation du droit électoral sont prises soit en application d'un des textes législatifs récemment publiés, soit pour assurer dans le détail une plus grande cohésion des textes électoraux.
Références : ce décret est pris pour l'application, d'une part, de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, d'autre part, de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le décret, l'ordonnance et la loi peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :