LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la délimitation des régions

Chapitre II : Dispositions relatives aux élections régionales

Chapitre III : Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux

Chapitre IV : Dispositions relatives au calendrier électoral

Chapitre V : Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France