TEXTE_VERSION

Décret n°82-11 du 5 janvier 1982 L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION EST ATTRIBUEE AU CHEF DE PROJET

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte