Décret n°82-11 du 5 janvier 1982 L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION EST ATTRIBUEE AU CHEF DE PROJET
Décret n°82-11 du 5 janvier 1982 L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION EST ATTRIBUEE AU CHEF DE PROJET