Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTE DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION,A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTE DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION,A COMPTER DU 01-01-1982