Décret n°72-916 du 4 octobre 1972 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DES TITRES III ET V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE TELLES QU'ELLES RESULTENT DES DECRETS 71-977 ET 71-979 DU 10-12-1971, DANS LA MESURE OU IL N'Y EST PAS DEROGE PAR LE PRESENT DECRET