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Article R980-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R980-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


L'habilitation est accordée au vu du dossier prévu à l'article précédent et en tenant compte en outre des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.