Décret n°77-990 du 30 août 1977 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (ORGANISATION DU CORPS), 3 (RECRUTEMENT), 9 A 12 (AVANCEMENT), 14 (ASSIMILATION) ET INSERTION DE L'ART. 14 BIS (DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE CHEF INSPECTEUR DIVISIONNAIRE) AU DECRET 72774 DU 16-08-1972