Arrêté du 5 février 1985 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX AGENTS PERMANENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT,PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 69945 DU 16-10-1969