Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT
Décret n°69-945 du 16 octobre 1969 RELATIF A LA CREATION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT