Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX AGENTS PERMANENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT,EN APPLICATION DU DECRET 69945 DU 16-10-1969
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX AGENTS PERMANENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT,EN APPLICATION DU DECRET 69945 DU 16-10-1969