Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX AGENTS PERMANENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT
Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX AGENTS PERMANENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT