Arrêté du 10 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2756 DU 27-09-1985 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE N0 1-85 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES