Règlement Européen du 27 septembre 1985 DU CONSEIL NO 852756 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT 851 CEE FIXANT,POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES
Règlement Européen du 27 septembre 1985 DU CONSEIL NO 852756 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT 851 CEE FIXANT,POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES