Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 851 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPE DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES
Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 851 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPE DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES