Arrêté du 10 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2756 DU 27-09-1985 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE N0 1-85 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES
Arrêté du 10 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2756 DU 27-09-1985 PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE N0 1-85 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES