Décret n°85-1452 du 26 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71765 DU 09-09-1971 FIXANT LA LISTE DES ESPECES VEGETALES POUR LESQUELLES PEUVENT ETRE DELIVRES DES CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE,AINSI QUE POUR CHACUNE D'ELLES,LA DUREE ET LA PORTEE DU DROIT DE L'OBTENTEUR