TEXTE_VERSION

Décret n°78-958 du 5 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 74706 DU 13-08-1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ART. L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE