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Décret n°83-848 du 23 septembre 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE VIII,RELATIF AUX SECRETARIATS-GREFFES,GREFFES ET SECRETARIATS,DE LA DEUXIEME PARTIE (REGLEMENTAIRE) DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE