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Décret n°84-718 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE 1984.(FRANCAIS EN FONCTION A L'ETRANGER,SOIT AU TITRE DE LA LOI 72659 DU 13-07-1972 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS,SOIT EXERCANT DANS DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT SITUES A L'ETRANGER CONSIDERES COMME DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES)

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