Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET NO 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET NO 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE