Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 août 1989 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84715,84716,84717,84718,84720 ET 84721 DU 17-07-1984 RELATIFS A LA TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER

Arrêté du 29 août 1989 FIXANT LE NOMBRE D'AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 84715,84716,84717,84718,84720 ET 84721 DU 17-07-1984 RELATIFS A LA TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER