Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE