TEXTE_VERSION

Décret n°61-1009 du 7 septembre 1961 FIXANT A TITRE TEMPORAIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIES ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte