Décret n°61-1009 du 7 septembre 1961 FIXANT A TITRE TEMPORAIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIES ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°61-1009 du 7 septembre 1961 FIXANT A TITRE TEMPORAIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIES ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS