Codes, lois et règlements

Décret n°63-1197 du 2 décembre 1963 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE

Décret n°63-1197 du 2 décembre 1963 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE