Décret n°63-1198 du 2 décembre 1963 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°63-1198 du 2 décembre 1963 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS