Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 23 octobre 1974 CREATION AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000860241
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000487669
, id :
JORFTEXT000000487669
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000506638
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000487669
, id :
JORFTEXT000000487669
}