Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION
Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION