Arrêté du 18 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DU SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION
Arrêté du 18 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1974 CREANT AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DU SERVICE SOCIAL ET FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION