TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AU PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE CREEE PAR LE DECRET 741065 DU 13-12-1974: 3,70FRS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte