Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (3FRS)

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (3FRS)