Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1984 MAJORANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté du 31 décembre 1984 MAJORANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE