Arrêté du 13 mai 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT N0 97-85 DU CONSEIL DU 14-01-1985 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1985 L'APPLICABILITE DES REGLEMENTS N0 1-85,2-85,3-85,4-85,5-85,6-85,7-85,8-85 DU 19-12-1984,CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE,DU REGLEMENT N0 800-85 DU CONSEIL DU 26-03-1985 PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT N0 1-85 DU 19-12-1984,FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES,DES REGLEMENTS N0 802-85 ET 803-85 DU CONSEIL DU 26-03-1985 PORTANT 2EME MODIFICATION DES REGLEMENTS N0 4-85 ET 5-85 DU 19-12-1984 FIXANT,POUR L'ANNEE 1985,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLO