Règlement Européen du 26 mars 1985 DU CONSEIL NO 85803 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 855 CEE FIXANT POUR L'ANNEE 1985 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE
Règlement Européen du 26 mars 1985 DU CONSEIL NO 85803 PORTANT 2EME MODIFICATION DU REGLEMENT 855 CEE FIXANT POUR L'ANNEE 1985 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE