Règlement Européen du 14 janvier 1985 DU CONSEIL NO 8597 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1985 L'APPLICABILITE DES REGLEMENTS NOS 851,852,853,854,855,856,857 ET 858 CEE CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE
Règlement Européen du 14 janvier 1985 DU CONSEIL NO 8597 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1985 L'APPLICABILITE DES REGLEMENTS NOS 851,852,853,854,855,856,857 ET 858 CEE CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE