Arrêté du 13 mai 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT N0 97-85 DU CONSEIL DU 14-01-1985 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1985 L'APPLICABILITE DES REGLEMENTS N0 1-85,2-85,3-85,4-85,5-85,6-85,7-85,8-85 DU 19-12-1984,CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE,DU REGLEMENT N0 800-85 DU CONSEIL DU 26-03-1985 PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT N0 1-85 DU 19-12-1984,FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES,DES REGLEMENTS N0 802-85 ET 803-85 DU CONSEIL DU 26-03-1985 PORTANT 2EME MODIFICATION DES REGLEMENTS N0 4-85 ET 5-85 DU 19-12-1984 FIXANT,POUR L'ANNEE 1985,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLO
Arrêté du 13 mai 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT N0 97-85 DU CONSEIL DU 14-01-1985 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1985 L'APPLICABILITE DES REGLEMENTS N0 1-85,2-85,3-85,4-85,5-85,6-85,7-85,8-85 DU 19-12-1984,CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE,DU REGLEMENT N0 800-85 DU CONSEIL DU 26-03-1985 PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT N0 1-85 DU 19-12-1984,FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES,DES REGLEMENTS N0 802-85 ET 803-85 DU CONSEIL DU 26-03-1985 PORTANT 2EME MODIFICATION DES REGLEMENTS N0 4-85 ET 5-85 DU 19-12-1984 FIXANT,POUR L'ANNEE 1985,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLO