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Directive Européenne n°92-48 du 16 juin 1992 N0 9248 FIXANT LES REGLES MINIMALES D'HYGIENE APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA PECHE OBTENUS A BORD DE CERTAINS NAVIRES CONFORMEMENT A L'ART. 3 PARAGRAPHE 1 POINT A,I,DE LA DIRECTIVE 91493 CEE,