Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 novembre 1971 MONTANT DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET AUX RAPPORTEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000871476
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000306778
, id :
JORFTEXT000000306778
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000292136
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000306778
, id :
JORFTEXT000000306778
}