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Décret du 7 février 1941 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DES BATIMENTS OU LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC : THEATRES ET ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ET D'AUDITION, GRANDS MAGASINS ET AUTRES ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC, INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET MESURES D'EXECUTION ET DE POLICE

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