SECTION_TA

{ 2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. — Code général des impôts, annexe IV }
{ Sous-section 3 : De l'apport partiel d'actifs transfrontalier — Code de commerce }
{ Chapitre Ier : Généralités — Code rural et de la pêche maritime }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes — Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace }
{ Sous-section 1 : Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé — Code des transports }
{ Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre — Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire }
{ CHAPITRE IER : FILIERES MP, PC ET PSI — Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie }
{ TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. — Décret no 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes }
{ Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET — Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat }
{ Section 8 : Direction de l'audiovisuel — Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) }
{ Chapitre Ier : Dispositions prises pour l'application de l'article 49 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. — Décret n°2003-304 du 2 avril 2003 pris pour l'application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. }
{ Maladie — Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) }
{ TITRE V : BUDGET ET COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES ARTICLES L. 342-1 A L. 342-6 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES — Décret no 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes }
{ Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS — Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels }
{ Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles — Code des juridictions financières }
{ Annexe — Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers }
{ Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé — Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics }
{ MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS. — Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques }
{ Section 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales — Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique }

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