SECTION_TA

{ Sous-section 1 : Inscription aux concours par voie électronique — Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code }
{ Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER — LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1) }
{ Annexes — Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire }
{ Chapitre V Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre de la défense — Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat }
{ Sous-section 1 Modalités de fixation — Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) }
{ Chapitre Ier Pétition des électeurs — Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) }
{ Annexe — Décision n° 2010-124 du 9 février 2010 modifiant la décision n° 2008-80 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG }
{ Paragraphe 3 : Peines privatives de droits. — Code des douanes de Mayotte }
{ LIVRE VIII : DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce }
{ Annexe — Arrêté du 12 mars 2014 actualisant la liste des emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 }
{ Chapitre II : Affichage des prix — Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie }
{ Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle — Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines }
{ Section 3 : Déclaration d'activité des services privés, établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de recrutement et de placement des gens de mer — Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer }
{ Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1 — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Annexe — Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Annexe — Décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits }
{ CHAPITRE IER : DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE — Décision n° 2008-900 du 21 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 19 (section Artenay-Courtenay) }
{ Annexe — Avis du 26 mars 2009 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2009 }
{ Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER — LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1) }

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