SECTION_TA

{ Section 2 : Gouvernance — Code de l'éducation }
{ Annexe — Arrêté du 11 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours }
{ Section 3 : Crédit des droits et taxes. — Code des douanes de Mayotte }
{ Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale — Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale }
{ Chapitre IV : dispositions diverses et finales — Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale }
{ Annexe — Délibération n° 2025-36 du 29 janvier 2025 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2025 }
{ Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté. — Code de procédure pénale }
{ Section 3 : De la fiche individuelle de police. — Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française }
{ Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES — LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) }
{ Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie. — Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage }
{ Titre V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU GROUPEMENT — Arrêté du 17 décembre 2025 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme » }
{ Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. — Code de la santé publique }
{ CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail. — Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie }
{ Annexe — Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour l'année 2026 }
{ Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits — Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique }
{ Sous-section 7 : De la carte de séjour temporaire, mention " profession artistique et culturelle ". — Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française }
{ Titre IV : Dispositions transitoires et finales. — Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement }
{ Annexes — Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement général des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris }
{ Sous-section 3 bis : Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée. — Code de la santé publique }
{ CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs — Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie }

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