SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Dispositions communes. — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements }
{ Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. — Code de l'éducation }
{ Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé — Code de la santé publique }
{ Chapitre II : Dispositions relatives aux personnes placées sous contrôle judiciaire — Code de procédure pénale }
{ Section 6 : Dispositions diverses. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants — Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration }
{ Annexe — Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes }
{ TITRE 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES PIÈCES ANATOMIQUES D'ORIGINE HUMAINE. — Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine. }
{ Annexe — Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles }
{ Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance — Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession }
{ Annexe — Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030 }
{ Chapitre Ier : L'enseignement agricole. — Code de l'éducation }
{ Chapitre II : Dispositions relatives aux e mplois de greffier fonctionnel des services judiciaires du deuxième groupe — Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES — Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture }
{ Définition du contrôle. — Décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure }
{ Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. — Code de l'éducation }
{ Section 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins — Code du travail }
{ Titre II : Bail à cheptel. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Annexe — Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine }
{ Annexe — Décision n° 2010-727 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haybes (Ardennes) }

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